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Du contraste entre libre circulation des marchandises au sein de la Communauté Est Africaine et persistance de barrières non tarifaires

Par Rose Fidélité NDAYISHIMIYE

Le protocole portant création du marché Commun de la Communauté Est Africaine (CEA) prévoit en ses articles 6,16 et 24, la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Mais, peut-on parler de libre circulation des marchandises sans parler de réduction/suppression des barrières non tarifaires au sein et entre les Etats membres ? L’article 13 du Protocole portant création d’une Union Douanière de la CEA engage les pays à s’abstenir d’imposer des barrières non tarifaires au Commerce. Les Etats membres de la CEA, comme d’ailleurs ceux de l’OMC ; sont conscients que les effets des barrières non tarifaires peuvent être aussi ou même plus gênants que les tarifs douaniers. A mesure que les barrières tarifaires régressent au niveau mondial, la tendance à la prolifération de barrières non tarifaires est une réalité. L’une des mérites du GATT, est d’être parvenu à faire baisser le niveau des tarifs douaniers. L’organisation mondiale du commerce, tout comme le GATT, interdisent les barrières non tarifaires mais la tendance générale est que ces barrières s’accentuent et deviennent variées. Quels sont les pratiques de la catégorie des barrières non tarifaires dont les impacts négatifs compromettent les affaires et les engagements pris par les Etats membres de la CEA ? Il existe plusieurs formes de barrières non tarifaires qui constituent des obstacles à la libre circulation des marchandises au sein de la CEA et la question se pose avec acuité au Burundi.

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circulation_des_marchandises_au_sein_de_la_EACx-2.pdf

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